1. GÉNÉRALITÉS

Toutes les commandes sont acceptées et exécutées aux termes de nos conditions de vente. Nos clients sont censés y adhérer du fait de leurs commandes. Les conventions passées par nos agents ne sont valables qu’après ratification et confirmation écrite de notre part. Sous aucun prétexte, nous ne pouvons être tenus à des dommages et intérêts pour malfaçon consécutive à l’emploi de nos produits.

2. TRIBUNAUX C​OMPÉTENTS​

Le Tribunal de Commerce de Namur et le juge de Paix de Namur, sont seuls compétents pour trancher tout litige relatif au paiement de nos factures ou à l’exécution de nos livraisons, aux garanties ou à toutes autres difficultés quelconques.

3. EXPÉDITIONS-ASSURANCES

Les marchandises sont facturées sur base des quantités contrôlées au départ de nos magasins. Elles voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, quels que soient les modes et conditions de l’expédition. Les marchandises ne seront assurées qu’à la demande expresse de l’acheteur et à ses frais.

4. LIVRAISONS

Aucun retard de livraison ne peut engager notre responsabilité ni donner lieu à l’allocation d’indemnités ou à refus de livraison. Les grèves, bris de machine, incendies, inondations, explosions ou tous autres accidents, qui empêchent ou réduisent la fabrication ou les livraisons sont considérés comme cas de force majeure et nous déchargent de l’obligation de livrer aux époques fixées. Le délai de livraison est prolongé sans que l’acheteur puisse invoquer le retard contre nous à quelque fin que ce soit. Si le marché comporte des livraisons partielles à délais déterminés, celles-ci seront faites proportionnellement par quantités approchantes. Si la livraison ou l’appel ne se fait pas pendant l’année de commande, le fournisseur n’a plus d’obligation. L’acheteur reste dans l’obligation, suivant le désir du fournisseur, d’accepter la marchandise. Les droits à l’indemnité du fournisseur restent inchangés. Nos offres s’entendent toujours sans engagement et nos prix de vente sont ceux en vigueur le jour de la livraison.

5. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation concernant la marchandise doit être faite avant son emploi ou son mélange et, de toute manière, endéans 10 jours ouvrables après sa réception.

6. PAIEMENTS

Toutes nos factures sont payables à notre siège social ou par virement ou versement à notre compte chèque postal ou à notre compte en banque. Personne n’a l’autorité, ni le mandat, ni le droit d’encaisser pour notre compte. Tous les frais relatifs à l’émission ou à l’escompte d’un effet sont à charge du tiré et sont payables à la création, en numéraire. La remise d’un effet n’est pas considérée comme paiement comptant. Tout paiement en retard porte intérêt au taux d’escompte de la Banque Nationale augmenté de 3%, tous frais à charge de l’acheteur, et ce à partir du jour de l’échéance sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. En cas de retard de paiement non justifié, le débiteur sera tenu au paiement d’une indemnité de 20% du montant dû, à titre de clause pénale et irréductible, irrévocable et forfaitaire sans que cette indemnité puisse être inférieure à 24,79 euros.

7. DROIT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de la propriété des marchandises faisant l’objet de la facture est subordonné à une condition suspensive du paiement intégral du prix. Au cas où l’acheteur ne paierait pas l’intégralité de la facture, mettrait les marchandises en gage ou en disposerait d’une toute autre façon, demanderait le concordat ou la gestion contrôlée, ou serait l’objet de poursuites judiciaires entachant son honorabilité, nous pourrions, à notre choix, ou bien exiger le paiement immédiat de la présente facture, ou bien résilier immédiatement et de plein droit et sans aucune mise en demeure la vente faisant l’objet de la présente et reprendre les marchandises là où elles se trouvent et sans aucune formalité les acomptes éventuellement versés nous restant acquis à titre d’indemnité de nuisance, de résiliation, d’usure, etc., sans aucun préjudice à de plus amples dommages et intérêts.

8. DÉLAI DE RÉFLEXION - DROIT DE RÉTRACTATION

VIROUX SA se base sur la législation du délai de réflexion pour les marchandises achetées sur cet e-shop (http://www.viroux.be).

Le consommateur a le droit de renoncer à son achat, dans un délai de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien.

Seuls, les frais de retour du produit seront à charge du client.

Les consommateurs qui veulent renoncer à leur achat, doivent compléter le formulaire de rétraction (formulaire à demander par mail : [email protected]) et le renvoyer au service clientèle de VIROUX SA, 3, rue de l'essor 5060 Auvelais (Sambreville) - ou par email à [email protected]

Les marchandises seront uniquement reprises sur présentation de la facture originale. La reprise sera acceptée uniquement si les marchandises se trouvent dans l'emballage d'origine non abimé et avec tous les accessoires et manuels.

Les marchandises suivantes ne seront en aucun cas acceptées pour renvoi:

  • Les marchandises qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyées.
  • Les marchandises dont l'emballage est abîmé.
  • Les marchandises fabriquées sur mesure.
  • Les marchandises avec un caractère clairement personnel.
  • Les marchandises déjà employées.
  • Les marchandises non complètes.